Informations légales
Mentions légales
L'utilisation du site de la Maison Miremont implique l'acceptation pleine et entière des conditions décrites ci-dessous.
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par la société SAS Miremont, représentée par Jean-Marcel Toledo.
- Dénomination sociale : SAS Miremont
- Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social : 40 000 €
- Siège social : 1 bis place Clemenceau, 64200 Biarritz, France
- Numéro d’immatriculation au RCS : 483 689 311 R.C.S. Bayonne
- Représentant de la société : Jean-Marcel Toledo
- Directeur de la publication : Jean-Marcel Toledo
- Adresse e-mail : À compléter ultérieurement
- Numéro de téléphone : +33 5 59 24 01 38
- Numéro de TVA intracommunautaire : À compléter, le cas échéant
2. Hébergement du site
Le présent site est hébergé par :
OVHcloud
- Dénomination sociale de l’hébergeur : OVH SAS
- Adresse du siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone de l’hébergeur : À compléter après vérification
3. Activité
La société SAS Miremont exerce une activité dans le secteur de la restauration.
Les informations relatives aux prestations proposées, aux horaires d’ouverture, aux réservations et aux services disponibles sont susceptibles d’être précisées directement sur le site.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes et autres contenus, est susceptible d’être protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable du titulaire des droits concernés est interdite, sauf exceptions prévues par la législation en vigueur.
5. Responsabilité
La société SAS Miremont s’efforce de diffuser sur son site des informations exactes et actualisées.
Elle ne peut toutefois garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente de toutes les informations publiées.
L’utilisateur est invité à signaler toute erreur ou omission constatée en utilisant les coordonnées de contact de la société mentionnées ci-dessus.
6. Données personnelles
Lorsque le site collecte ou traite des données personnelles, ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Une politique de confidentialité distincte précise, selon les traitements effectivement réalisés, les finalités de collecte, les bases légales, les destinataires des données, les durées de conservation et les droits des personnes concernées.
Contact relatif aux données personnelles : adresse e-mail à compléter ultérieurement.
7. Cookies et autres traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ou destinés à mesurer son audience et à proposer des fonctionnalités complémentaires.
Les informations relatives aux traceurs effectivement utilisés, à leurs finalités et aux modalités de consentement ou de refus sont présentées aux visiteurs conformément à la réglementation applicable.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. La société SAS Miremont ne saurait être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes, dans les limites prévues par la législation applicable.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Les règles de compétence juridictionnelle applicables sont déterminées conformément à la législation en vigueur.