Protection des données

Politique de confidentialité

SAS Miremont

Dernière mise à jour : À compléter

1. Responsable du traitement des données personnelles

La présente politique de confidentialité décrit les modalités de collecte et de traitement des données personnelles dans le cadre de l'utilisation du site internet de la société SAS Miremont.

Le responsable du traitement est :

  • Dénomination sociale : SAS Miremont
  • Représentant : Jean-Marcel Toledo
  • Adresse du siège social : 1 bis place Clemenceau, 64200 Biarritz, France
  • Adresse e-mail de contact : À compléter
  • Numéro de téléphone : À compléter

2. Données personnelles collectées

Selon les fonctionnalités proposées sur le site, la société SAS Miremont peut être amenée à collecter différentes catégories de données personnelles, notamment :

  • Données d'identification : nom, prénom.
  • Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone.
  • Données relatives aux demandes : contenu des messages transmis via un formulaire de contact ou par e-mail.
  • Données relatives aux réservations : informations nécessaires à la gestion d'une réservation, si cette fonctionnalité est proposée.
  • Données techniques de navigation : adresse IP, données de connexion et informations relatives au terminal utilisé, selon les outils techniques mis en place.

Seules les données nécessaires aux finalités poursuivies doivent être collectées.

Les catégories de données effectivement collectées dépendent des fonctionnalités disponibles sur le site.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles peuvent être traitées, lorsque cela est applicable, pour les finalités suivantes :

  • Répondre aux demandes de renseignements.
  • Gérer les réservations et les demandes des clients.
  • Assurer le suivi des échanges avec les utilisateurs.
  • Garantir le fonctionnement et la sécurité du site.
  • Mesurer l'audience du site, lorsque des outils de mesure sont utilisés.
  • Respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

Les données ne sont utilisées que pour des finalités déterminées et légitimes.

4. Bases légales des traitements

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), les traitements reposent, selon leur finalité, sur l'une des bases légales suivantes :

  • Mesures précontractuelles ou exécution d'un contrat : par exemple, pour traiter une demande de réservation lorsque cela est applicable.
  • Intérêt légitime : par exemple, pour assurer la sécurité du site ou gérer certaines demandes.
  • Obligation légale : lorsque la réglementation impose la conservation ou le traitement de certaines informations.
  • Consentement : lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies ou communications commerciales.

La base légale applicable doit être déterminée pour chaque traitement effectivement réalisé.

5. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être accessibles, dans la limite de leurs attributions et du besoin d'en connaître :

  • Aux personnes habilitées de la société SAS Miremont.
  • Aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement ou la maintenance du site.
  • À l'hébergeur du site, dans la mesure nécessaire à ses prestations.
  • Aux prestataires de réservation, de mesure d'audience ou d'autres services numériques, si ces outils sont utilisés.
  • Aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

Les prestataires concernés et leurs rôles devront être précisés en fonction des services réellement utilisés par le site.

6. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, proportionnée à la finalité du traitement et conformément aux obligations légales applicables.

Les durées exactes sont à compléter selon les traitements réellement mis en place, notamment pour :

  • Les demandes envoyées par formulaire ou par e-mail.
  • Les informations liées aux réservations.
  • Les données techniques et les journaux de connexion.
  • Les données utilisées à des fins de mesure d'audience.
  • Les données soumises à des obligations légales de conservation.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées ou archivées lorsque la réglementation le permet ou l'impose.

7. Sécurité des données

La société SAS Miremont met en œuvre, dans la mesure applicable, des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre la perte, la destruction, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé.

Les mesures de sécurité sont adaptées à la nature des données traitées et aux risques associés.

8. Transfert de données hors de l'Union européenne

Selon les prestataires et les outils utilisés, certaines données peuvent être traitées en dehors de l'Union européenne.

Le cas échéant, les transferts sont encadrés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les éventuels transferts et les garanties applicables doivent être vérifiés en fonction des prestataires effectivement utilisés.

9. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose, selon les conditions prévues par la loi, des droits suivants :

  • Droit d'accès à ses données personnelles.
  • Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement de ses données.
  • Droit à la limitation du traitement.
  • Droit d'opposition à certains traitements.
  • Droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable.
  • Droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, les personnes concernées peuvent contacter la société SAS Miremont à l'adresse suivante :

Adresse e-mail : À compléter

Une preuve d'identité ne pourra être demandée que si elle est nécessaire pour vérifier l'identité du demandeur.

Les personnes concernées peuvent également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :

Site officiel : https://www.cnil.fr/

10. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, ainsi que d'autres traceurs soumis à des règles spécifiques.

Lorsque le consentement est requis, celui-ci est recueilli avant le dépôt ou la lecture des traceurs concernés. Les utilisateurs doivent pouvoir refuser ces traceurs aussi facilement que les accepter.

Les catégories de cookies, leurs finalités, leur durée de conservation et les modalités de gestion des préférences doivent être détaillées en fonction des outils effectivement installés sur le site.

11. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. La société SAS Miremont n'est pas responsable des pratiques de ces sites en matière de confidentialité et invite les utilisateurs à consulter leurs politiques respectives.

12. Modification de la politique de confidentialité

La société SAS Miremont se réserve la possibilité de modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques, ainsi que des changements apportés au fonctionnement du site.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

13. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement des données personnelles, vous pouvez contacter :

SAS Miremont
1 bis place Clemenceau
64200 Biarritz, France

E-mail : À compléter
Téléphone : +33 5 59 24 01 38